Nouveau site web
Cette page est actuellement en cours de révision et de mise à jour. Certains règlements et politiques peuvent être incomplets, nécessiter une mise en page ou être disponibles uniquement en format PDF pour le moment.
Nous nous excusons pour tout inconvénient. Assurer l’accès à cette information, même pendant que les mises à jour sont en cours, a été une priorité dans le cadre de la transition vers le nouveau site web.
Pour toute assistance, veuillez communiquer avec le Bureau de la Greffe. Nous vous remercions de votre compréhension.
Les politiques et règlements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement. Bien que tous les efforts aient été déployés afin d’assurer l’exactitude des documents, ceux-ci ne remplacent en aucun cas les versions officielles des règlements.
Plusieurs documents sont actuellement offerts en anglais seulement, les traductions en français seront ajoutées progressivement.
Des formats accessibles sont disponibles sur demande afin de répondre aux besoins individuels en matière d’accessibilité.
Pour toute version officielle ou demande d'accessibilité ou de traduction, veuillez communiquer avec le Bureau du greffe.