Un permis de construction est une autorisation légale permettant d'entreprendre des travaux conformément aux plans et devis approuvés. Un permis est généralement requis pour les projets de construction, de rénovation, de modification, d'agrandissement, de relocalisation, de démolition ou de changement d'usage d'un bâtiment ou d'une structure. Les exigences varient selon la nature des travaux et les règlements applicables.
L'absence du permis de construction requis peut entraîner des amendes, des retards dans le projet ou des mesures légales à l'encontre du propriétaire ainsi que de toute autre partie impliquée dans les travaux.
Toutes les demandes de permis de construction sont examinées afin de vérifier leur conformité au Code du bâtiment de l'Ontario, au Règlement de zonage de la Municipalité, aux exigences de la Conservation de la Nation Sud ainsi qu'à toute autre exigence municipale et provinciale applicable.
Processus de demande de permis de construction
Les exigences relatives aux permis de construction peuvent être complexes et varient selon le type de projet. Les étapes ci-dessous présentent un aperçu général du processus de demande de permis de construction et vous aideront à comprendre à quoi vous attendre avant, pendant et après la présentation de votre demande.
1. Consultation préalable à la demande
Les exigences relatives aux permis de construction varient selon le type de projet. Avant d'entreprendre votre projet, nous vous encourageons à communiquer avec le service du bâtiment. Une consultation permet de discuter de votre projet, de vous orienter dans les démarches à suivre, de confirmer les documents requis et de vous informer des frais applicables.
2. Formulaire de demande
Remplissez le Formulaire de demande de permis de construction en vous assurant que tous les renseignements requis sont fournis.
Formulaire de demande de permis de construction [PDF/720KB]
3. Documents à l'appui
Selon le type de projet, des documents supplémentaires peuvent être exigés, notamment un plan détaillé du site, des plans de construction, des plans préparés par un ingénieur, des documents relatifs à l'efficacité énergétique, des approbations pour les installations septiques ou d'autres renseignements à l'appui de la demande.
La page Projets de construction présente une liste générale des documents habituellement requis pour différents types de projets afin de vous aider à préparer votre demande. Toutefois, les documents exigés peuvent varier selon les particularités de votre projet et seront confirmés lors de la consultation préalable
Remarque : Des renseignements ou des documents supplémentaires pourraient être demandés par le service du bâtiment au cours de l'examen de la demande de permis.
4. Soumission des documents
Soumettez le Formulaire de demande de permis de construction dûment rempli, accompagné de tous les documents requis, au moyen du Formulaire de demande au service du bâtiment..
5. Examen de la demande
Le service du bâtiment examinera votre demande afin de vérifier sa conformité au Code du bâtiment de l'Ontario, aux règlements municipaux applicables et à toute autre exigence réglementaire.
Au cours de l'examen de votre demande, il est possible que vous receviez :
- une demande de renseignements supplémentaires;
- une demande de révision des plans ou des documents soumis;
- un avis confirmant que votre permis de construction est prêt à être délivré.
Les délais de traitement varient selon la complexité du projet et le volume de demandes reçu.
6. Frais
Les frais applicables sont exigibles dès l'approbation du permis par le Service du bâtiment et doivent être acquittés avant le début des travaux. Le permis de construction est valide uniquement lorsque le paiement complet a été reçu par la Municipalité.
Les frais liés aux permis de construction sont établis conformément au Règlement sur les frais de permis de construction. Consultez la page Frais et charges pour connaître les frais applicables.
Remarque
Selon le type de projet, des frais supplémentaires peuvent s'ajouter aux frais de base du permis de construction. Assurez-vous de bien vous informer avant de commencer votre projet.
7. Construction et inspections
Une fois le permis de construction délivré, les travaux peuvent commencer. Assurez-vous de demander les inspections requises aux différentes étapes de votre projet, conformément aux conditions de votre permis.