Projets de construction

Des renseignements ou des documents supplémentaires peuvent être exigés au cours de l'examen de la demande. 

• Formulaire de demande de permis de construction [PDF/1.1MB] dûment rempli et signé;
• Un ensemble complet de plans de construction et de devis,comprenant notamment :
  • un plan des fondations indiquant les semelles, les murs de fondation et la construction du plancher;
  • des dessins en coupe illustrant les fondations, le plancher, les murs et la toiture, y compris la hauteur du bâtiment et la pente du toit;
  • des dessins d'élévation montrant l'apparence du bâtiment accessoire de tous les côtés, y compris les fenêtres, les portes et les matériaux de revêtement extérieur;
• Le plan de la structure de toit fourni par le fabricant des fermes de toit;
• Un plan détaillé du site indiquant les limites du terrain, les bâtiments existants, l'emplacement proposé du bâtiment accessoire ainsi que toute modification prévue du nivellement du terrain;
• Une approbation de la Conservation de la Nation Sud si les travaux proposés sont situés à proximité d'un cours d'eau;
• Un permis pour une installation septique délivré par la Conservation de la Nation Sud, si des installations de plomberie sont prévues dans le bâtiment et que la propriété est desservie par une installation septique privée.

Des renseignements ou des documents supplémentaires peuvent être exigés au cours de l'examen de la demande. 

• Formulaire de demande de permis de construction [PDF/1.1MB] dûment rempli et signé;
• Un ensemble complet de plans de construction et de devis, comprenant notamment :
  • Des plans de construction et des devis indiquant notamment les plans d'étage, les élévations, les coupes du bâtiment, les détails structuraux ainsi que le raccordement entre le bâtiment existant et l'agrandissement proposé;
• Un plan détaillé du site indiquant les limites du terrain, les bâtiments existants, l'agrandissement proposé ainsi que les marges de recul par rapport aux limites de propriété. 
• Un Sommaire de la ventilation mécanique dûment rempli;
• Un formulaire d'attribution des services d'eau et d'égout approuvé, si l'agrandissement est desservi par les services municipaux et qu'un logement supplémentaire est proposé; 
• Un permis pour une installation septique délivré par la Conservation de la Nation Sud, si le projet comprend l'ajout d'une ou de plusieurs chambres à coucher ou de nouvelles installations de plomberie;
• Une approbation de la Conservation de la Nation Sud, si les travaux proposés sont situés à proximité d'un cours d'eau.

Des renseignements ou des documents supplémentaires peuvent être exigés au cours de l'examen de la demande. 

• Formulaire de demande de permis de construction [PDF/1.1MB] dûment rempli et signé;
• Les plans et devis de construction de la terrasse, comprenant notamment :
  • un plan de la terrasse indiquant les dimensions, l'emplacement des semelles, les composantes structurales et les détails de construction;
  • des dessins d'élévation montrant l'apparence et la hauteur de la terrasse proposée;
  • des dessins en coupe indiquant la profondeur des semelles, les détails de construction de la terrasse, des garde-corps et des escaliers, ainsi que le mode de fixation à l'habitation, s'il y a lieu;
• Un plan détaillé du site indiquant les limites du terrain, les bâtiments existants et l'emplacement proposé de la terrasse;
• Une approbation de la Conservation de la Nation Sud, si le projet est situé à proximité d'un cours d'eau;
• Une approbation d'un ingénieur pour les fondations sur pieux vissés (Techno Metal Post) ou tout autre système de fondation similaire.

Des renseignements ou des documents supplémentaires peuvent être exigés au cours de l'examen de la demande. 

• Formulaire de demande de permis de construction [PDF/1.1MB] dûment rempli et signé;
• Un plan détaillé du site indiquant l'emplacement du bâtiment ou de la structure à démolir par rapport aux limites du terrain ainsi qu'aux autres structures qui demeureront sur la propriété;
• Des plans préparés par un ingénieur ou une approbation d'un ingénieur, si le projet comprend l'enlèvement d'un mur porteur ou d'autres éléments structuraux d'un bâtiment existant.

Des renseignements ou des documents supplémentaires peuvent être exigés au cours de l'examen de la demande. 

• Formulaire de demande de permis de construction [PDF/1.1MB] dûment rempli et signé;
• Les plans et devis de construction, comprenant notamment :
  • un plan d'étage indiquant la disposition des pièces, leurs dimensions, la hauteur des plafonds, l'emplacement et les dimensions des fenêtres et des portes, ainsi que l'usage prévu de chaque pièce;
• Un permis pour une installation septique délivré par la Conservation de la Nation Sud, si le projet comprend l'ajout d'une ou de plusieurs chambres à coucher ou de nouvelles installations de plomberie;

Des renseignements ou des documents supplémentaires peuvent être exigés au cours de l'examen de la demande. 

• Formulaire de demande de permis de construction [PDF/1.1MB] dûment rempli et signé;
• L'Annexe 1 – Renseignements relatifs au concepteur, dûment remplie par le concepteur, lorsque requise;
• Un plan détaillé du site ou un certificat d'arpentage indiquant les limites du terrain, l'emplacement proposé du bâtiment, les marges de recul, l'accès à l'entrée de cour ainsi que les structures existantes;
• Les plans et devis de construction, comprenant notamment les plans d'étage, les élévations, les coupes du bâtiment, les détails des fondations, les renseignements structuraux ainsi que tout autre détail de construction requis pour démontrer la conformité au Code du bâtiment de l'Ontario;
• Résumé de la conception de l'efficacité énergétique (EEDS), rempli par le concepteur.
• Copie de l'acte foncier établissant le titre de propriété;
• Numéro d'inscription au programme de garantie pour habitations neuves TARION (le cas échéant);
• Feuille récapitulative de ventilation mécanique remplie;
• Un permis pour une installation septique délivré par la Conservation de la Nation Sud, si la propriété est desservie par une installation septique privée;
• Un formulaire d'attribution des services d'eau et d'égout approuvé, si la propriété est desservie par les services municipaux d'eau potable et/ou d'égout;
• Un plan de nivellement détaillé, lorsque requis, indiquant le drainage et le nivellement proposés autour de la propriété;
• Une approbation de la Conservation de la Nation Sud, si les travaux proposés sont situés à proximité d'un cours d'eau ou dans un secteur réglementé;
• Un permis d'entrée délivré par la Municipalité ou les Comtés unis de Prescott et Russell, selon l'autorité responsable, pour toute nouvelle entrée de cour.

Des renseignements ou des documents supplémentaires peuvent être exigés au cours de l'examen de la demande. 

• Formulaire de demande de permis de construction [PDF/1.1MB] dûment rempli et signé;
• Les plans et devis de construction, comprenant notamment:
  • les plans d'étage, les élévations, les coupes du bâtiment, les détails structuraux ainsi que les détails illustrant le raccordement entre le bâtiment existant et les travaux proposes;
• Un plan détaillé du site indiquant les limites du terrain, les bâtiments existants, l'emplacement des travaux proposés ainsi que les marges de recul par rapport aux limites de propriété. 

Des renseignements ou des documents supplémentaires peuvent être exigés au cours de l'examen de la demande. 

• Formulaire de demande de permis de construction [PDF/1.1MB] dûment rempli et signé;
• Les spécifications du fabricant de l'appareil proposé;
• Un croquis indiquant l'emplacement où l'appareil sera installé dans le bâtiment.