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Conseils des détachements de la Police provinciale de l’Ontario (PPO)
Les conseils des détachements de la PPO du comté de Russell et de Hawkesbury travaillent avec leurs commandants de détachement respectifs conformément à la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers afin d’appuyer un service de police efficace et responsable dans nos collectivités.
Les conseils établissent les objectifs et les priorités, assurent le suivi du rendement, examinent les rapports et présentent des avis ainsi que des rapports annuels aux conseils municipaux afin de contribuer à l’amélioration de la sécurité publique et de la qualité de vie. Chaque conseil exerce ses fonctions dans les limites des pouvoirs que lui confère la loi, respecte un code de conduite prescrit et veille à ce que ses communications et décisions soient conformes aux politiques et aux budgets approuvés.
Conseil d’administration de la Bibliothèque publique de La Nation
Un conseil d’administration de bibliothèque publique est un organisme de gouvernance et une personne morale constituée en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques, responsable de la gestion et du contrôle de la bibliothèque publique, y compris la supervision des opérations et l’adoption des politiques connexes.
Le conseil assure une orientation stratégique en élaborant et en approuvant des politiques et un plan stratégique répondant aux besoins de la collectivité, en examinant et en approuvant le budget annuel de la bibliothèque pour présentation au Conseil municipal, ainsi qu’en embauchant et en évaluant la direction générale de la bibliothèque.
Il veille également à une gouvernance rigoureuse et à la responsabilité en alignant les opérations sur les priorités du conseil et la législation applicable, en supervisant le rendement financier et l’atteinte des objectifs stratégiques, en suivant les progrès liés à la mission de la bibliothèque et en exerçant ses responsabilités en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques, L.R.O. 1990, chap. P.44.
Vue d’ensemble de la gouvernance des bibliothèques publiques de l’Ontario
Comité de dérogation
Les pouvoirs du Comité de dérogation sont établis à l’article 45 de la Loi sur l’aménagement du territoire (L.R.O. 1990, chap. P.13). En vertu de cet article, un propriétaire peut présenter une demande au Comité afin d’obtenir un allègement à certaines exigences du règlement de zonage adopté en vertu des articles 34 ou 38 de la Loi.
Le Comité a le pouvoir d’accorder une dérogation mineure, soit une modification mineure au règlement de zonage, s’il juge que le changement est raisonnable et approprié pour l’aménagement ou l’utilisation du terrain, du bâtiment ou de la construction. Toutefois, la dérogation ne peut être accordée que si le Comité est convaincu que l’intention générale et l’objet du règlement de zonage et du Plan officiel sont respectés.
Comité consultatif sur l’accessibilité
La création du Comité consultatif sur l’accessibilité est une exigence prévue à l’article 29(1) de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« la Loi »).
Le Comité consultatif sur l’accessibilité conseille le Conseil municipal sur la façon de respecter et d’appliquer les normes d’accessibilité au sein de la collectivité. Cela comprend l’appui à la planification en matière d’accessibilité, l’examen des rapports d’accessibilité et la formulation de recommandations sur toute autre question liée à l’accessibilité à la demande du Conseil.
Comité consultatif sur la culture et le patrimoine
Le Comité consultatif sur la culture et le patrimoine de la Municipalité de La Nation représente la collectivité et agit à titre d’organisme de coordination pour l’inventaire des bâtiments, sites et points d’intérêt ayant une valeur patrimoniale sur le territoire municipal.