Le règlement municipal de la Municipalité de La Nation sur les feux d’artifice encadre l’utilisation des feux d’artifice, des lanternes volantes et des feux d’artifice à effets spéciaux sur le territoire de la municipalité.
Avant toute utilisation de feux d'artifice
- Les feux d’artifice sont interdits lorsqu’une interdiction municipale de feux est en vigueur. Vérifiez toujours les restrictions ou avis en vigueur avant d’allumer des feux d’artifice.
- Les avis d’interdiction de feux seront publiés sur notre page Feux de plein air et interdictions de feux
Feux d'artifices destinés aux consommateurs
Les feux d’artifice destinés aux consommateurs sont des feux d’artifice à faible risque destinés à un usage récréatif extérieur.
Ces feux d’artifice peuvent uniquement être utilisés entre 20 h et 23 h aux dates suivantes:
- Fête de la Reine, ainsi que la veille et le lendemain
- Fête de la Saint-Jean-Baptiste, ainsi que la veille et le lendemain
- Fête du Canada, ainsi que la veille et le lendemain
- Veille du jour de l’An, ainsi que la veille et le lendemain
Les résidents peuvent demander une exemption afin d’utiliser des feux d’artifice en dehors des dates permises.
L’utilisation de feux d’artifice est interdite dans les situations suivantes :
- Dans les secteurs résidentiels tels que les quartiers, les subdivisions et les parcs de maisons mobiles
- Lorsqu’une interdiction de feux ou une interdiction partielle de feux est en vigueur
- À moins de 30 mètres des habitations ou des bâtiments
- Sur les routes, les propriétés municipales ou dans les lieux publics
Il est interdit de viser ou de faire déclencher des feux d’artifice en direction de bâtiments, de véhicules, de rues ou d’entrées.
Les feux d’artifice doivent être manipulés par des adultes (18 ans et plus) ou sous la surveillance étroite d’un adulte.
Feux d’artifice professionnels
Les feux d’artifice professionnels sont des feux d’artifice de grande envergure ou de calibre professionnel et nécessitent des mesures de sécurité strictes. Ils ne peuvent être utilisés sans avoir obtenu au préalable un permis de spectacle pyrotechnique délivré par la Municipalité de La Nation.
Lanternes volantes, pétards et feux d’artifice interdits
- L’utilisation, l’allumage, le déclanchement, la vente ou l’offre de vente de lanternes volantes est strictement interdite sur le territoire de la Municipalité de La Nation.
- Les pétards ainsi que tout feu d’artifice classé comme interdit ne peuvent être utilisés nulle part dans la municipalité.
Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur les feux d’artifice et les lanternes volantes.
Mise en application et pénalités
Toute personne contrevenant au présent règlement commet une infraction et peut se voir imposer une amende conformément à la Loi sur les infractions provinciales.
Exemptions, permis et licences
Demande d'exemption pour feux d'artifices destinés aux consommateurs
