Réunions et ordres du jour Un registre officiel des discussions et des décisions prises lors de chaque réunion publique est consigné dans le procès-verbal. Le procès-verbal est préparé par le bureau du greffe et présenté pour approbation à la réunion suivante. Une fois approuvé, il devient un document public.
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Procès-verbaux et ordres du jour Déclarations d’intérêts pécuniaires
Nom Date de réunion Item Raison Daniel Boisvenue 12 août 2024 11.5 Il est membre de l’association des pompiers de Limoges Danik Forgues 12 août 2024 7.7.4 Propriétaire de la ferme demandant un permis d’occasion spéciale Daniel Boisvenue 29 avril 2024 5.2.1 Il est pompier pour La Nation Alain Mainville 8 avril 2024 11.3 Père de l’employé nommé dans le règlement #39-2024 Danik Forgues 14 août 2023 14.4 Propriétaire de la ferme demandant un permis d’occasion spéciale Alain Mainville 12 juin 2023 5.2 Père d’un des employés dont il est question dans le rapport AD-RH-04-2023 Tim Stewart 27 mars 2023 14.2 Président du comité de soutien aux parents Daniel Boisvenue 13 février 2023 7.5.1 Direct – Employé
