Un permis est requis pour l’installation d’une nouvelle piscine ou le remplacement d’une piscine existante, qu’il s’agisse d’une piscine hors terre ou creusée. Ce permis permet de s’assurer que l’enceinte et la clôture de la piscine respectent les exigences de sécurité et que l’installation est conforme aux règlements municipaux.
Les spas, les cuves thermales et les piscines temporaires ne nécessitent pas de permis.
Important
Cette page est fournie à titre informatif seulement. Pour tous les détails et l’ensemble des règlements applicables, veuillez consulter le Règlement sur les enceintes de piscines.
Exigences générales
Frais de demande
Les frais de permis pour les piscines sont établis conformément au Règlement sur les piscines. Consulter la page des frais et tarifs pour connaître les frais applicables.
Tous les frais applicables sont exigibles lors de l’approbation du permis par le Service du bâtiment et de la construction et doivent être acquittés avant le début des travaux. Un permis n’est valide qu’une fois le paiement complet reçu par la municipalité.
Un dépôt doit accompagner les frais de permis. Ce dépôt peut être remboursé en tout ou en partie, selon le délai de réalisation du projet après l’émission du permis.
Soumettre une demande
Une demande doit inclure les documents et renseignements suivants :
- Tous les renseignements pertinents concernant la sécurité et la conformité de la piscine (type de piscine, enceinte, barrière, type d’accès, etc.).
- Un plan d’implantation indiquant l’emplacement de la piscine, les structures existantes et, le cas échéant, le système septique ou le puits.
- Les distances entre la piscine ou le spa et les limites de propriété doivent être indiquées. Les plans doivent être clairs et lisibles.
- Une lettre d’autorisation du propriétaire (si le demandeur n’est pas le propriétaire).