Demande de permis de piscine

Catégorie
Bâtiment, développement et construction

Comment faire la demande

  1. Téléchargez ou imprimez le Demande de permit de piscine [PDF/248KB]
  2. Remplissez et signez le formulaire.
  3. Veuillez soumettre le document rempli au département des Bâtiments et construction via le formulaire de soumission de documents ci-dessous.

Document Submission Form

Critères:
5 fichiers au maximum.
Limité à 64 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, txt, rtf, odf, pdf, doc, docx, png, jpg.
limite 20 Mo par formulaire
Nom
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