Le règlement de zonage de la Municipalité de La Nation établit les règles régissant l’utilisation et l’aménagement des terrains et des bâtiments sur son territoire. Il aide à orienter la croissance, à protéger la valeur des propriétés et à assurer que l’aménagement est sécuritaire et compatible avec les propriétés environnantes.
Le règlement de zonage établit des dispositions détaillées concernant notamment :
- La désignation de zonage d’une propriété
- Les usages du terrain permis
- La superficie et la largeur minimales des lots
- Les marges de recul obligatoires
- La hauteur maximale des bâtiments
- Les exigences en matière de stationnement
Avant d’entreprendre un projet ou de modifier l’usage d’une propriété, il est important de s’assurer que vos plans sont conformes au règlement de zonage.
Si votre projet ne respecte pas les exigences actuelles, vous pourriez présenter une demande de dérogation mineure ou une demande de modification au règlement de zonage.
Comprendre la différence
Une dérogation mineure est demandée lorsqu’un propriétaire a besoin d’un ajustement limité aux règles de zonage existantes. Elle ne modifie pas la catégorie de zonage de la propriété, mais permet simplement une exception mineure à certaines exigences spécifiques, comme les marges de recul ou la densité de construction.
Une modification au règlement de zonage est nécessaire lorsqu’un changement plus important est proposé. Cela peut inclure la modification de la désignation de zonage de la propriété, l’ajout d’un nouvel usage permis, ou une modification significative des normes de zonage. Ce processus entraîne une modification officielle des règles de zonage applicables à la propriété.
Zones
La municipalité est divisée en différentes catégories de zonage, également appelées « zones ». Chaque zone précise les types d’usages permis sur une propriété ainsi que les règles spécifiques qui s’appliquent, telles que la taille des bâtiments, les marges de recul et d’autres normes d’aménagement.
Trouvez votre zone
Utilisez la carte de zonage interactive fournie par les Comtés unis de Prescott et Russell pour connaître le zonage d’une propriété.