La Municipalité de La Nation réglemente la garde et le contrôle des animaux sur son territoire. Cela comprend les règles relatives aux normes de soins, aux chiens errants ou aboyant, à la gestion des excréments, au bétail, aux chenils, aux animaux interdits, ainsi qu’à d’autres aspects importants liés aux animaux.
Bien que la délivrance de permis pour chiens ne soit pas obligatoire, tous les propriétaires doivent respecter ces règlements afin de garantir la sécurité et le bien-être des animaux, des résidents et de la communauté.
Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les soins et le contrôle des animaux.
Normes de soins
- Les propriétaires doivent fournir à leurs animaux un espace de vie propre, de l’eau fraîche, une nourriture appropriée, un abri, des soins vétérinaires et suffisamment d’exercice. L’abri doit être résistant aux intempéries et adapté à la taille et à la race de l’animal. Les animaux ne doivent pas être maintenus dans des conditions générant de fortes odeurs, attirant des parasites ou qui dérange le voisinage.
- Il est interdit de laisser un animal dans un véhicule si la température ou les conditions météorologiques risquent de lui causer stress, souffrance ou blessures. Les animaux ne doivent pas voyager à l’extérieur de l’habitacle d’un véhicule sur une voie publique, que le véhicule soit en mouvement ou à l’arrêt.
Chiens dans La Nation
- Chiens errants : Les chiens doivent être sous contrôle en tout temps et ne peuvent pas se promener librement hors de la propriété de leur propriétaire sans autorisation. Les chiens errants peuvent être capturés par un agent municipal et emmenés à la fourrière.
- Aboiements: Les propriétaires ne doivent pas laisser leurs chiens aboyer de façon persistante au point de déranger les gens ou troubler la tranquillité du quartier.
- Ramassage des excréments : Les propriétaires doivent ramasser rapidement les excréments de leur chien dans les lieux publics ou sur une propriété privée autre que la leur (routes, parcs, sentiers, etc.). Des poubelles pour chiens sont disponibles un peu partout dans la municipalité.
- Chiens dangereux : Les chiens ne doivent pas mordre ou attaquer des personnes, d’autres animaux domestiques ou du bétail sans provocation. Si un chien est jugé dangereux, le propriétaire recevra un avis écrit et devra respecter des mesures de sécurité strictes prévues par le règlement.
- Parcs: les chiens ne sont pas autorisés dans certaines zones des parcs indiquées par des panneaux. Ils doivent rester à au moins cinq mètres des structures de jeux et des jeux d’eau.
- Vaccination contre la rage: Tous les chiens de trois mois et plus doivent être vaccinés contre la rage, et la vaccination doit être à jour.
- Chenils: Si une propriété compte plus de trois chiens, elle doit être licenciée comme chenil, sauf si c’est une clinique vétérinaire accréditée ou un foyer d’accueil enregistré. Les chenils peuvent servir à l’élevage, au gardiennage ou aux loisirs, mais doivent respecter le zonage, les règlements municipaux et les lois en vigueur. La municipalité peut inspecter les chenils pour s’assurer que les animaux sont bien soignés, et un permis valide est obligatoire pour exploiter un chenil.
Bétail
Le bétail doit être gardé uniquement sur des terrains zonés ou autorisés pour cet usage et ne doit pas s’échapper de la propriété du propriétaire. Des exceptions s’appliquent aux cliniques vétérinaires, zoos, fermes éducatives et à la fourrière municipale.
Mise en application et pénalités
Toute personne contrevenant au présent règlement commet une infraction et peut se voir imposer une amende et/ou d’une ordonnance conformément à la Loi sur les infractions provinciales.
Frais de fourrière : Consultez notre page Frais et charges.
Exemptions, permis et licences
Un permis de chenil est requis pour toute propriété ayant plus de trois chiens, sauf dans le cas des cliniques vétérinaires accréditées ou des foyers d’accueil enregistrés.