Questions, délégations et pétitions

Questions liées à une réunion du Conseil

  • Chaque membre du public peut soumettre une (1) question ou un commentaire au plus tard à midi le jour de la réunion :
    • via le formulaire en ligne;
    • par courriel au bureau du greffe;
    • en déposant une lettre écrite au bureau du greffe.
  • Toutes les questions doivent être liées à un point inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  • Toutes les questions seront examinées afin de s’assurer qu’elles sont respectueuses et pertinentes (par exemple : langage approprié, lien avec l’ordre du jour, ton respectueux). Cette vérification sera effectuée par le bureau du greffe avant la réunion. Toutes les questions seront conservées conformément à notre règlement sur la gestion et la conservation des documents.
  • Les questions seront lues à voix haute lors de la réunion du Conseil et une réponse sera fournie soit par le Conseil, soit par l’administration.
  • Si votre question porte sur un point ajouté après la publication de l’ordre du jour, vous pourrez la soumettre pour qu’elle soit lue lors de la prochaine réunion du Conseil.

Soumettre une question

Délégations et pétitions

Délégations

Toutes les demandes de délégation doivent être reçues au plus tard douze (12) jours civils avant la réunion du Conseil prévue afin d’être incluses dans la préparation finale de l’ordre du jour.

Les délégations sont limitées à dix (10) minutes. À la suite de la présentation, les membres du Conseil peuvent poser des questions. À la fin des échanges, le Conseil peut recevoir la délégation à titre d’information. Si une demande d’action est formulée, la question sera référée à l’administration pour analyse ou rapport ultérieur.

Pétitions 

Toutes les pétitions doivent être reçues au plus tard quatorze (14) jours civils avant la réunion du Conseil prévue afin d’être incluses dans la préparation finale de l’ordre du jour.

Toutes les pétitions soumises à la Municipalité seront conservées par le bureau du greffe.

Demande

Une demande de délégation, une pétition, ou les deux, peuvent être soumises par les membres du public à l’aide du formulaire de demande. Selon l’option sélectionnée, les informations requises vous seront demandées.

La soumission d’une pétition ou d’une demande de délégation ne garantit pas son acceptation. La Municipalité se réserve le droit de refuser toute demande en fonction de ses politiques, de ses critères d’admissibilité ou d’autres considérations. Toutes les décisions sont prises à notre discrétion.

Si un formulaire est reçu après la date limite applicable, la demande pourrait être considérée lors de la prochaine réunion ordinaire prévue.

Soumettre une demande de délégation et/ou une pétition