Avis d’une demande complète et d’une réunion publique concernant une dérogation mineure
SOYEZ AVISÉ que le Comité de dérogation mineure de la municipalité de La Nation a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique le 9 e jour du mois de mars 2026, à 15h30, au 958 route 500 Ouest, Casselman, Ontario, afin d’étudier une proposition de dérogation au Règlement de zonage nº 2-2006 de la municipalité de La Nation, filière A-2- 2026, en vertu de l’article 45 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée.
La proposition de dérogation affecte le terrain au 396 route 500 est dans la municipalité de La Nation comme démontré sur la carte d’emplacement ci-dessous. Le site en question est désigné ‘secteur des politiques rurales’ au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell.
La dérogation au règlement de zonage propose de réduire les distances de séparation minimales (DSM 2) pour la construction d’un poulailler de 5000 pondeuses de 181 mètres à 109 mètres d’une maison voisine (390 route 500 est) et à 145 mètres d’une autre maison voisine (418 Route 500 East), tel que stipulé par la disposition 5.17.3 du règlement de zonage #2-2006.
La réunion sera diffusée en direct.
Toute personne peut assister à la réunion publique en personne, faire une présentation verbale ou écrite durant la réunion publique, soit en faveur ou contre la proposition.
Toute personne peut également faire des observations écrites par la poste ou par courriel en soutien ou en opposition à la demande avant 15h30, le 9 mars 2026. Veuillez indiquer le numéro de la demande (A-2-2026).
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites au Conseil avant l’adoption de la modification au règlement de zonage qui est proposée, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision de la Municipalité de La Nation devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) ou ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire.
Pour être avisé(e) de la décision du Conseil à l’égard de la dérogation, vous devez présenter une demande écrite au bureau du greffe.
Pour plus d’information ou pour transmettre vos observations écrites, veuillez communiquer avec le département de l’urbanisme.
