Demande de délégation et/ou pétition

Catégorie
Conseil municipal
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Sélectionnez le type de demande que vous souhaitez soumettre.
Demande de présenter directement au Conseil, lors d’une réunion, un sujet précis ou un point à l’ordre du jour.
Demande écrite officielle signée par des résidents demandant au Conseil d’examiner une question précise ou d’envisager une mesure particulière.
Soumettre une demande écrite officielle signée par des résidents et demander à s’adresser directement au Conseil lors d’une réunion.
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