La construction d’un bâtiment accessoire (garage détaché ou abri de jardin), y compris les bâtiments préfabriqués, occupant une superficie supérieure à 15 m² (161 pieds²) nécessite un permis de construction.
Important
Les renseignements fournis sur cette page sont à titre informatif seulement. Des exceptions et des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer.
Frais de demande
Les frais de permis de construction sont établis conformément au Règlement sur les frais de permis de construction. Consulter la page des frais et tarifs pour connaître les frais applicables.
Tous les frais applicables doivent être acquittés lors de l’approbation du permis par le département du bâtiment et de la construction et doivent être reçus avant le début des travaux. Un permis n’est valide qu’une fois le paiement complet reçu par la municipalité.
Soumettre une demande
Une demande doit inclure les documents et renseignements suivants :
- Plan du site indiquant les limites du terrain avec leurs dimensions, l’emplacement du bâtiment accessoire proposé et des bâtiments existants, la superficie totale du terrain, la superficie du bâtiment principal et de tous les bâtiments accessoires existants, ainsi que tout changement proposé au nivellement (une approbation du nivellement peut être requise).
- Plan de fondation détaillant les semelles, les murs de fondation et la construction du plancher.
- Plans en coupe montrant la construction et la profondeur des fondations, la construction du plancher, la construction des murs (y compris la hauteur des montants), la construction du toit (y compris la pente) et la hauteur totale du bâtiment mesurée du sol fini jusqu’au toit.
- Plans d’élévation montrant l’apparence générale du bâtiment accessoire sur les quatre côtés. Les plans doivent indiquer clairement l’emplacement des fenêtres et des portes, ainsi que le revêtement extérieur prévu (par exemple, le parement).
Les garages et abris préfabriqués doivent fournir les mêmes documents que ceux énumérés ci‑dessus. Assurez-vous que l’entreprise auprès de laquelle vous achetez le bâtiment puisse fournir des plans de construction détaillés avant l’achat.