Avis d’une demande complète et d’une réunion publique concernant une proposition de modification au règlement de zonage
ZBL-1-2026
SOYEZ AVISÉ que le Conseil de La Corporation de la Municipalité de La Nation a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique le 24 février 2026, à 16h, au 958 route 500 Ouest, Casselman, Ontario, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2-2006 de la Municipalité de La Nation, filière ZBL-1-2026, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. La proposition de modification au règlement de zonage affecte tout le territoire de la Municipalité de La Nation.
La modification au règlement de zonage propose que les grandes installations d'énergie renouvelable et les systèmes de stockage d'énergie tels que définis dans le règlement municipal et produisant ou stockant 15 kW ou plus ne sont autorisés dans aucune zone et ne peuvent être établis qu'à la suite d'une modification du règlement municipal de zonage spécifique au site ET modifier ou éliminer une disposition entravant la construction d'appartement au sous-sol d’une maison.
La réunion sera diffusée en direct.
Toute personne peut assister à la réunion publique en personne, faire une présentation verbale ou écrite durant la réunion publique, soit en faveur ou contre la proposition. Toute personne peut également faire des observations écrites par la poste ou par courriel en soutien ou en opposition à la demande avant 16h, le 24 février 2026. Veuillez indiquer le numéro de la demande (ZBL-1-2026).
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites au Conseil avant l’adoption de la modification au règlement de zonage qui est proposée, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision de la Municipalité de La Nation devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) ou ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire.
Pour être avisé(e) de la décision du Conseil sur la modification de zonage proposée, envoyez une demande écrite au bureau du greffe.
Pour plus d’information ou pour transmettre vos observations écrites, veuillez communiquer avec le département de l’urbanisme.