Un permis de construction est requis pour les terrasses adjacentes ou attachées à une habitation lorsque la surface de marche se trouve à plus de 600 mm (24 pouces) au‑dessus du niveau du sol adjacent. Un permis est également nécessaire pour toute terrasse surélevée servant d’accès principal à un bâtiment.
Important
Les renseignements fournis sur cette page sont à titre informatif seulement. Des exceptions et des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer.
Frais de demande
Les frais de permis de construction sont établis conformément au Règlement sur les frais de permis de construction. Consulter la page des frais et tarifs pour connaître les frais applicables.
Tous les frais applicables doivent être acquittés lors de l’approbation du permis par le département du bâtiment et de la construction et doivent être reçus avant le début des travaux. Un permis n’est valide qu’une fois le paiement complet reçu par la municipalité.
Soumettre une demande
Une demande doit inclure les documents et renseignements suivants :
- Plan du site indiquant l’emplacement de la structure proposée par rapport aux limites de propriété et aux constructions existantes sur le terrain.
- Plan de fondation indiquant les dimensions et l’emplacement des semelles, les éléments structurels tels que les poutres et les solives de plancher (dimensions, portée et orientation), ainsi que les dimensions générales de la structure proposée.
- Plans d’élévation montrant l’apparence générale de la terrasse.
- Plans en coupe détaillant la profondeur et la construction des semelles, la hauteur de la surface de marche de la terrasse par rapport au sol, la hauteur des garde-corps au-dessus de la surface de marche, les détails des marches, la construction de la terrasse et des garde-corps, ainsi que les éléments de support structurels, y compris la connexion entre la terrasse et la maison.
- Lettre d’autorisation du propriétaire de la propriété (si ce n’est pas le demandeur).