Un permis est requis pour construire ou ériger une clôture, ou pour planter une haie, sur les propriétés situées dans une zone résidentielle ou de noyau villageois, conformément au Règlement de zonage.
Les permis sont délivrés par le Service de l’application des règlements municipaux. Un certificat de localisation (arpentage) peut être exigé afin de confirmer l’emplacement proposé de la clôture ou de la haie.
Les piscines sont assujetties à des exigences particulières concernant les clôtures, les limites de propriété et autres éléments. Veuillez consulter notre page sur les Piscines avant de débuter votre projet.
Avis de non-responsabilité
Cette page fournit un résumé à titre informatif seulement. Pour tous les détails et l’ensemble des règlements applicables, veuillez consulter le Règlement sur les clôtures.
Clôtures
Exigences générales
Les clôtures doivent être maintenues en bon état, sans dommages visibles depuis la rue ou les propriétés voisines, et doivent être conçues de façon à permettre leur entretien. Elles ne doivent pas nuire à la visibilité aux intersections, entrées de cour, trottoirs, sentiers ou triangles de visibilité des terrains d’angle.
Haies
Exigences générales
Les haies doivent être bien taillées, entretenues de façon adéquate et ne doivent pas représenter un danger pour la sécurité. Elles ne doivent pas nuire à la visibilité aux intersections, entrées de cour, trottoirs, sentiers ou triangles de visibilité des terrains d’angle.
Division Fences
Les propriétaires peuvent construire une clôture le long de la ligne de séparation entre leurs terrains. Le règlement permet qu’une clôture soit érigée sur la limite de propriété commune, mais n’impose pas automatiquement aux voisins de partager les coûts.
Si les deux voisins conviennent de partager les coûts, la clôture doit être finie de manière identique des deux côtés sur la portion commune.
Si la clôture n’est pas partagée et qu’elle comporte un côté fini et un côté non fini, le côté fini doit être orienté vers la propriété voisine.
En cas de désaccord concernant la limite de propriété ou le partage des coûts, celui-ci devra être réglé à l’amiable entre les parties ou conformément à la Loi sur les clôtures de ligne en Ontario.
Frais de demande
Les frais de permis de clôture sont établis conformément au Règlement sur les clôtures. Consultez la page des frais et charges pour connaître les frais applicables.
Tous les frais applicables doivent être acquittés lors de l’approbation du permis par le département de l’application des règlements municipaux et doivent être reçus avant le début des travaux. Un permis n’est pas valide tant que le paiement complet n’a pas été reçu par la municipalité.
Soumettre une demande
Une demande doit inclure un plan du site indiquant l’emplacement de la clôture ou de la haie par rapport aux bâtiments et aux limites du terrain.