Le Règlement sur l’entretien des propriétés permet à la Municipalité de gérer les déchets, les débris et autres situations pouvant poser un risque pour la santé ou la sécurité, de réglementer l’entreposage de véhicules hors d’usage et de traiter les nuisances publiques. Son objectif est de protéger les résidents, de préserver les propriétés et de faire en sorte que la municipalité demeure propre et accueillante pour tous.
Les propriétaires et occupants de la Municipalité de La Nation sont responsables de maintenir leur terrain sécuritaire, propre et bien entretenu.
Les propriétaires et occupants doivent notamment :
- Garder les terrains libres de déchets, rebuts, matières résiduelles domestiques ou industrielles, et de tout ce qui pourrait constituer un danger pour la santé, la sécurité ou le risque d’incendie.
- Prévenir toute infestation de rongeurs, d’insectes ou de vermine.
- Couper l’herbe et les mauvaises herbes dépassant 20 cm (8 po) et tailler la végétation afin d’assurer la visibilité, la sécurité et l’accès.
- Remplir les trous et excavations présentant un risque de blessure.
- Maintenir les piscines, spas, pataugeoires ou bassins artificiels en bon état et sécuritaires.
- Éviter de créer des conditions dangereuses, comme des fosses ou des puits non protégés.
- Ne jamais déverser de déchets sur une propriété municipale ou publique.
- Le compostage doit se faire uniquement dans des contenants ou piles autorisés, bien couverts pour éviter les parasites et les mauvaises odeurs.
- Garder les propriétés libres de véhicules ou de pièces de véhicules abandonnés, hors d’usage, non immatriculés ou démontés. Des exceptions s’appliquent aux entreprises, aux véhicules de loisir ou de collection entreposés dans des bâtiments entièrement fermés, ou aux véhicules récréatifs conformes aux règles de zonage.
Pour en savoir davantage, consultez notre Règlement sur l’entretien des propriétés.
Mise en application et pénalités
Les agents d’application des règlements municipaux ou le personnel autorisé peuvent inspecter les propriétés et les terrains avoisinants pour vérifier le respect du Règlement sur l’entretien des propriétés. Il est interdit d’entraver les agents dans l’exercice de leurs fonctions.
La Municipalité est autorisée à récupérer les coûts associés à la correction d’une infraction auprès du propriétaire ou de l’occupant, par des procédures judiciaires ou par l’inscription des frais, intérêts compris, au rôle d’imposition.
Exemptions, permis et licences
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