Il est interdit de faire du bruit excessif ou dérangeant, que ce soit en faisant des courses de véhicules, en utilisant des moteurs ou de l’équipement de construction mal insonorisés, en utilisant des haut-parleurs de manière excessive ou en transportant des charges mal arrimées qui causent des bruits de claquement ou de cognement.
Heures restreintes : Une période de tranquillité est en vigueur de 23 h à 6 h.
Des restrictions supplémentaires s’appliquent, tel que :
- Crier, hurler, chanter ou siffler
- Travaux de construction ou de métiers
- Utilisation d’outils ménagers (à l’exception du déneigement)
- Les activités de chargement, de livraison ou de manutention non essentielles
- Utilisation de véhicules motorisés hors des voies prévues à cette fin
Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur le bruit.
Mise en application et pénalités
Toute personne contrevenant au présent règlement commet une infraction et peut se voir imposer une amende conformément à la Loi sur les infractions provinciales.
Exemptions, permis et licences
Les personnes souhaitant obtenir une exemption doivent présenter une demande à la Municipalité.
Avant de décider d’accorder ou non l’exemption, le conseil municipal donnera au demandeur ainsi qu’à toute personne s’y opposant la possibilité de se faire entendre.
Le conseil peut approuver, refuser ou modifier la demande. Toute approbation est valide pour un maximum de six mois et peut inclure des conditions spécifiques, au besoin.