CatégorieÉvénements Renseignements sur l'organisme Organisme/Comité organisateur Organisme/Comité organisateur Personne-ressource Personne-ressource Prénom Nom Numéro de téléphone Adresse courriel Détails de l'événement Date et heure de l'événement Date et heure de l'événement : Date Date et heure de l'événement : Heure Plan de gestion de la circulation / Sécurité publiqueDécrivez les mesures prévues pour gérer la circulation et assurer la sécurité du public pendant l’événement. Ressources requises Demandez-vous la participation des pompiers (que ce soit en tant que participants ou pour de la sensibilisation auprès du public)? Le Code de la route ne permet pas au service d’incendie ni à ses pompiers de contrôler, de diriger ou de bloquer la circulation des véhicules, sauf en cas d’urgence et/ou selon les directives de la Police provinciale de l’Ontario. Oui Non Avez-vous besoin d'un usage de la route (permis d’empiétement) ou de la fermeture de route ? Utilisation de la routeLes activités qui affectent temporairement la circulation normale ou l’utilisation de la route, sans toutefois entraîner sa fermeture complète à la circulation de transit, nécessitent un permis d’empiètement / permis d’utilisation de la route. Fermeture de routeLes activités qui nécessitent la fermeture complète d’une route ou d’un tronçon pour une période déterminée doivent faire l’objet d’un permis de fermeture de route. Le défilé se déroulera-t-il, en partie ou en totalité, sur une emprise de comté ? Une emprise de comté désigne les routes relevant de la compétence des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR), généralement des routes principales ou des voies de liaison entre les communautés. Si une partie de votre parcours utilise ou traverse une route de comté, vous devez indiquer « Oui ». Oui NonMessage d'avertissementImportant : Si un organisme organise un défilé ou un événement, en partie ou en totalité, sur une emprise de comté, les organisateurs doivent obtenir un permis auprès des Comtés unis de Prescott et Russell. Close Avez-vous besoin de la présence de la police pour assurer le contrôle de la circulation ? Oui NonMessage d'avertissementImportant : L’organisme est responsable de soumettre une demande au commandant du détachement de la PPO si la participation de la police est requise pour le contrôle de la circulation.Détachement de HawkesburyDétachement de Russell CloseDocuments justificatifs Itinéraire prévu / plan de siteVeuillez fournir une carte détaillée du parcours de la parade ou un plan du site de l’événement.Critères:1 seul fichier.Limité à 64 Mo.Types autorisés : txt, rtf, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, jpg, png, jpeg, heic. Certificat d'assuranceUne assurance responsabilité civile commerciale et automobile d’un minimum de 5 000 000 $ est requise.La Municipalité de La Nation ainsi que l’organisateur de l’événement doivent être désignés comme assurés additionnels sur le certificat.Critères:1 seul fichier.Limité à 64 Mo.Types autorisés : txt, rtf, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, jpg, png, jpeg, heic. Certificat d'assuranceUne assurance responsabilité civile commerciale et automobile d’un minimum de 5 000 000 $ est requise.La Municipalité de La Nation, les Comtés unis de Prescott et Russell, ainsi que l’organisateur de l’événement doivent être désignés comme assurés additionnels sur le certificat.Critères:1 seul fichier.Limité à 64 Mo.Types autorisés : txt, rtf, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, jpg, png, jpeg, heic. CAPTCHA Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.
