Avis d’une demande complète et d’une réunion publique concernant une proposition de modification au règlement de zonage
ZBL-9-2026
SOYEZ AVISÉ que le Conseil de La Corporation de la municipalité de La Nation a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique le 31e jour du mois d’août 2026, à 15h30, au 958 route 500 Ouest, Casselman, Ontario, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2-2006 de la municipalité de La Nation, filière ZBL-9-2026, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée.
La proposition de modification au règlement de zonage affecte le terrain portant le numéro civique 4501 rue Bercier comme démontré sur la carte d’emplacement ci-dessous. Le site en question est désigné ‘secteur des politiques urbaines’ au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell.
La modification au règlement de zonage propose de modifier la catégorie de zonage de la propriété de « Zone résidentielle faible densité (R1) » à ‘’Zone résidentielle faible densité exception (R1-X23)’’ afin d'augmenter la superficie brute maximale d’un garage accessoire de 90 mètres carrés à 244 mètres carrés, la hauteur maximum de 5 mètres à 7,5 mètres et réduire la marge de recul latérale sud de 3 mètres à 1,83 mètres. Le propriétaire souhaite agrandir le garage existant.
La réunion sera diffusée en direct.
Toute personne peut assister à la réunion publique en personne, faire une présentation verbale ou écrite durant la réunion publique, soit en faveur ou contre la proposition.
Toute personne peut également faire des observations écrites par la poste ou par courriel en soutien ou en opposition à la demande avant 15h15, le 31 août 2026. Veuillez indiquer le numéro de la demande (ZBL-9-2026).
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites au Conseil avant l’adoption de la modification au règlement de zonage qui est proposée, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision de la Municipalité de La Nation devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) ou ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire.
Pour être avisé(e) de la décision du Conseil sur la modification de zonage proposée, envoyez une demande écrite au bureau du greffe.
Pour plus d’information ou pour transmettre vos observations écrites, veuillez communiquer avec le département de l’urbanisme.
