Numéro : AD-2021-01
Objet : Octroi pour les couches lavables
Résolution: 374-2021
Date d’approbation : 28 juin 2021
1. Objective
1.1 Objective
Dans le cadre du programme couches lavables, l’objectif de la municipalité de La Nation est de faire connaître une alternative plus écologique et économique aux couches jetables afin de réduire significativement les déchets envoyés aux sites d’enfouissement.
Les couches jetables prennent environ 500 ans à se décomposer dans nos sites d’enfouissement ; une année de couches jetables représente environ une tonne de déchets. En utilisant des couches lavables, les familles éviteront avec succès d’envoyer environ 1 tonne de déchets aux dépotoirs et économiseront ainsi de l’argent.
Notre objectif est d’octroyer une vingtaine de subventions par année, éliminant ainsi 20 tonnes de déchets dans nos dépotoirs.
1.2 Contexte
La municipalité de La Nation a lancé un programme de couches lavables en 2010 (Plan de travail pour le projet de subvention de couches lavables avec la collaboration de la municipalité de La Nation) dans le but de réduire les déchets causés par les couches jetables dans nos sites d’enfouissement. Ce programme a été un succès jusqu’à présent, et la municipalité de La Nation souhaite poursuivre cette collaboration avec les jeunes familles.
2. Liens aux priorités
Indirectement, cette politique soutiendra le pilier de la durabilité environnementale du Plan stratégique 2034, D.2, en promouvant une gestion des déchets solides écologiquement durable en réduisant la quantité de déchets dirigés vers nos sites d’enfouissement.
3. Politique
3.1 Qualifications
Afin d’être admissible à la subvention pour la couche lavable, vous devez :
i) Être un résident de La Nation;
ii) Avoir un bébé de moins de 6 mois;
iii) Soumettre la demande dans les 6 mois suivant la naissance du bébé;
iv) Faire l’achat d’un minimum de vingt (20) couches lavables ou inserts;
v) Soumettre la documentation requise :
-
- Formulaire de demande dûment complété et signé (voir 2);
- Certificat de naissance du bébé ou autre preuve de naissance;
- Preuve de résidence dans La Nation (ex. permis de conduire ou facture de services publics récents);
- Preuve d’achat de vingt (20) couches lavables (reçus de magasin acceptés seulement).
3.2 Formulaire de demande
Le formulaire de demande doit être rempli et soumis dans les six (6) mois suivant la naissance du bébé. Les informations suivantes doivent être incluses :
i) Nom du parent ;
ii) Adresse postale ;
iii) Numéro de téléphone (maison, cellulaire) ;
iv) Nom du bébé ;
v) Date de naissance du bébé ;
3.3 Multiples (jumeaux, triples, etc.)
Une subvention de 200,00 $ sera remise par enfant, par achat de vingt (20) couches lavables. C’est aussi le cas pour la naissance de multiples ; par exemple, si une famille a des jumeaux et qu’elle achète deux (2) ensembles de vingt (20) couches lavables (pour un total de quarante (40) couches lavables), elle peut demander deux (2) subventions de 200,00 $ (pour un total de 400,00 $).
3.4 Enfants suivants
Les familles peuvent demander une subvention pour les couches lavables pour chaque enfant.
3.5 L’achat des couches lavables usagées
Bien que La Nation soit consciente des avantages écologiques de l’achat des couches lavables usagées, seuls les achats vérifiés par des reçus valides de magasin seront acceptés pour éviter les demandes frauduleuses.
4. Considérations financières
Vingt (20) subventions pour couches lavables seront accordées chaque année, ce qui représente un investissement de 4 000,00 $. Cette somme sera désormais incluse à chaque budget.
5. Politique ou plans de travail antérieurs
Le « Plan de travail pour le projet de subvention des couches lavables avec la collaboration de la municipalité de La Nation » est abrogé et remplacé par la présente politique, AD-2021-01.