Numéro de la politique: REC-2023-02
Département: Récréation
Sujet: Infrastructure des parcs
Date: 26 octobre 2023
ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE
La Municpalité de La Nation possède 10 parcs municipaux et 2 sentiers pédestres répartis sur tout son territoire. Cette politique est une ligne directrice pour le remplacement des infrastructures existantes situées à l’intérieur des parcs et pour la création et/ou l’achat de nouvelles infrastructures. Comme de nombreuses municipalités de l’Ontario, La Nation est confrontée à des infrastructures vieillissantes puisque la majorité des installations de loisirs et des parcs ont été créés il y a 30 à 40 ans grâce à des programmes de financement d’immobilisations. L’infrastructure vétuste du parc réduit la satisfaction des utilisateurs et l’utilisation ultérieure des équipements plus anciens limite la capacité d’attirer et de répondre aux besoins croissants des familles, la diversité d’utilisation et l’accessibilité.
ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE
Le service des loisirs sera responsable de l’inventaire, de l’identification et de la priorisation des infrastuctures/équipements du parc. Les propositions qui incluent la création ou l’achat de nouvelles infrastructures de parc ou de nouveaux sentiers seront évaluées, priorisées et des recommandations seront faites au Conseil. Même si un groupe municipal répond à tous les critères, le conseil doit approuver le projet.
REMPLACEMENT ET RÉPARATION DES ÉQUIPEMENTS/INFRASTRUCTURE DU PARC
Conditions:
1) L’équipement/l’infrastructure est considéré comme dangereux ou dangereux pour un usage public en raison d’une utilisation normale, de dommages ou d’un changement dans les niveaux standard ou les directives de sécurité.
2) Le coût de réparation de l’équipement/de l’infrastructure est jugée trop élevé et le remplacement est l’alternative la plus rentable.
3) Une consultation communautaire a été menée pour s’assurer que les besoins de la communauté sont satisfaits et que le remplacement de l’équipement/l’infrastructure est justifié et soutenu par la communauté.
4) Le replacement de l’équipement/’infrastructure appuie les recommandations du Plan directeur des parcs et loisirs et encourage l’utilisation et l’accessibilité multigénérationnelles.
5) Des estimations ont été obtenues par le service des loisirs pour établir une valeur de remplacement raisonnable sur des équipements similaires à ce qui existait, les projets ont été priorisés et la liste sera établie et mise à jour annuellement lors du processus budgétaire.
6) Le financement du remplacement des équipements/l’infrastructure existant du parc sera alloué à 100% dans le budget municipal en fonction des estimations budgétaires et des recommandations fournies par le département.
ACHAT D’UNE NOUVELLE INFRASTRUCTURE DU PARC ET/OU CRÉATION DE NOUVEAUX SENTIERS
A) ÉLIGIBLE POUR UN FINANCEMENT 100% MUNICIPAL
Critères:
1) L’achat de l’infrastructure et/ou la création d’un nouveau sentier est une recommandation directe du Plan directeur des parcs et loisirs, à condition que toutes les évaluations soient terminées, y compris: arrimage en matière de services essentiels, cout en matière de services, évaluation en matière de bienfait communautaire et analyse en matière d’appui communautaire.
2) Le projet doit être soumis au service des loisirs qui fera des recommandations en fonction des priorités de la municipalité.
3) Une consultation communautaire a été effectuée pour s’assurer que les besoins de la communauté sont satisfaits et que l’initiative est soutenue par la communauté. Le Conseil peut aussi se réserver le droit de demander un montant de financement à la communauté pour tout nouveau projet.
4) L’achat ou la création de nouvelles infrastructures appuie les recommandations du Plan directeur des parcs et loisirs et encourage l’utilisation multigénérationnelle et l’accessibilité et/ou est destiné à un événement
5) Une évaluation et un inventaire des infrastructures des loisirs dans un rayon de 10 km ont été complétés et indiquent le besoin de nouvelles infrastructures.
B) ÉLIGIBLE POUR UN FINANCEMENT MUNICIPAL PARTIEL AVEC UNE INITIATIVE COMMUNAUTAIRE ET UN PARTENARIAT
Critères:
1) L’achat ou la création des nouvelles infrastructures appuie les recommandations du Plan directeur des parcs et loisirs et encourage l’utilisation multigénérationnelle et l’accessibilité.
2) Une consultation communautaire a été menée pour s’assurer que les besoins de la communauté sont satisfaits et que l’initiative est soutenue par la communauté.
3) Le partenaire communautaire s’engage à fournir un minimum de 33% du coût capital du projet (avant TVH).
Exemple de projet d’une valeur de :
50 000 $ partenaire communautaire contribue 16 500 $.
95 000 $ partenaire communautaire contribue 31 350 $.
160 000 $ partenaire communautaire contribue 52 800 $.
4) Le partenaire communautaire doit soumettre un plan d’affaires pour sa collecte de fonds qui sera approuvé par la Municipalité.
5) Le partenaire communautaire doit remplir le formulaire Soumissions de groupe communautaire pour le budget.
6) Le président et le trésorier du partenaire communautaire signeront une entente avec la municipalité pour le montant que le partenaire communautaire contribuera au projet.
7) La municipalité peut accorder une période maximale de deux ans au partenaire communautaire pour recueillir des fonds (si ce n’est pas une année d’élection du conseil).
8) Les contributions en nature peuvent être calculées en pourcentage de la contribution du partenaire communautaire jusqu’à un maximum de 50 % de la contribution attendue. Exemple pour un projet de 50 000 $ : la contribution totale est de 16 500 $, mais 8 250 $ peuvent être une contribution en nature sous forme de main-d’œuvre ou de matériel et le solde de 8 250 $, un don monétaire.
9) Les contributions en nature seront évaluées sur la base de devis comparables pour le coût de la main-d’œuvre ou des matériaux et seront approuvées par la municipalité. L’entreprise ou l’organisation en nature doit avoirune assurance et la CSPAAT.
Remplissez le formulaire de budget des loisirs ci-dessous et soumettez-le au départment des loisirs.
Carol Ann Scott
cscott@nationmun.ca
Document accessible disponible sur demande.