Si vous prévoyez d’allumer un feu à l’extérieur, il est essentiel de respecter le règlement sur les feux à ciel ouvert afin d’assurer la sécurité de votre propriété, de vos voisins et de toute la communauté. Assurez-vous de connaître les exigences pour le permis de brûlage et d’obtenir un permis si nécessaire.
Avant d'allumer un feu
Conseils de sécurité essentiels pour tous les feux à ciel ouvert :
N’allumez jamais de feu lors de vents forts, de conditions sèches ou lorsqu’une interdiction municipale de feu est en vigueur. Vérifiez toujours les restrictions ou avis en matière de feux avant d’allumer un feu.
Ayez toujours un moyen d’éteindre le feu à proximité. Gardez un boyau d’arrosage, un seau d’eau ou tout autre moyen efficace pour éteindre complètement le feu au besoin.
Ne laissez jamais un feu sans surveillance. Vous devez demeurer sur place jusqu’à ce que le feu soit entièrement éteint.
Un permis de brûlage est requis pour tout feu dont la base dépasse 1 m².
Si un feu est allumé en contravention du présent règlement, le chef des pompiers et/ou un agent de l’application des règlements municipaux ordonnera qu’il soit éteint immédiatement. Le Service des incendies est autorisé à accéder à la propriété pour éteindre le feu, et tous les frais associés seront facturés au propriétaire.
Toute personne contrevenant au présent règlement commet une infraction et peut se voir imposer une amende conformément à la Loi sur les infractions provinciales.
Exemptions, permis et licences
Un permis de brûlage est requis avant d’allumer un feu à ciel ouvert dont la base dépasse 1 m².
1. Soumettre une demande
Les demandes doivent être soumises au Département des règlementations municipales.Un feu ne peut être allumé qu’une fois le permis officiellement délivré. Le simple fait de présenter une demande ne constitue pas une autorisation. En présentant une demande, vous confirmez avoir lu et compris les exigences du règlement sur les feux à ciel ouvert.
2. Examen de la demande et inspection du site
Une fois la demande reçue, un agent de l’application des règlements municipaux se rendra à l’emplacement proposé pour le feu.
L’agent peut refuser de délivrer un permis si :
le feu est situé à moins de 50 mètres d’une habitation voisine ;
le feu est situé à moins de 150 mètres d’un boisé sans couverture de neige ;
les conditions météorologiques sont trop sèches pour un brûlage sécuritaire ;
la fumée pourrait représenter un danger pour la circulation ;
le feu pourrait devenir incontrôlable ou présenter un risque pour la sécurité.
À la suite de l’inspection, l’agent peut :
délivrer le permis ;
délivrer le permis avec des conditions ; ou
refuser de délivrer le permis.
3. Délivrance du permis
Un permis n’est valide qu’à compter de sa délivrance officielle. Les permis de brûlage sont valides pour une période de 30 jours à partir de la date d’émission. Les frais de permis doivent être acquittés dans les 30 jours suivant la date de délivrance.
4. Respect des conditions du permis
Une fois le permis délivré, le titulaire doit respecter toutes les conditions qui s’y rattachent, notamment :
surveiller le feu en tout temps jusqu’à son extinction complète ;
brûler uniquement des matières autorisées ;
éteindre immédiatement le feu sur ordre du chef des pompiers ou d’un agent de l’application des règlements municipaux ;
maintenir le feu à une taille raisonnable afin qu’il puisse être éteint rapidement au besoin ;
présenter le permis sur demande.
Les permis de brûlage n’autorisent pas:
les feux entre une demi-heure avant le coucher du soleil et une demi-heure après le lever du soleil ;
le brûlage de gazon ;
le brûlage de produits pétroliers, de plastiques, de caoutchouc ou de toute matière produisant une fumée excessive ou des émanations nocives.
IMPORTANT:
Aucun permis ne sera délivré durant les périodes sèches déclarées par le chef des pompiers ou le ministère des Richesses naturelles. Les permis déjà délivrés peuvent être suspendus lors d’une interdiction de feu émise par le Service des incendies de la Municipalité de La Nation. Vérifiez toujours les restrictions ou avis en vigueur avant d’allumer un feu.
