Vous vous mariez ? En Ontario, vous devez avoir une licence de mariage pour commencer légalement votre nouvelle vie ensemble.
Admissibilité
- Il n’y a aucune exigence en matière de sexe, de résidence, de citoyenneté ou d’état de santé pour demander une licence de mariage.
- Toute personne de plus de 16 ans peut se marier en Ontario.
- Si vous avez moins de 18 ans, vous aurez besoin du consentement écrit de tous vos parents ou tuteurs légaux. Tous les parents ou tuteurs légaux doivent remplir le formulaire de consentement des parents ou tuteurs légaux au mariage lorsqu’ils vont chercher la licence de mariage auprès de la municipalité. Communiquez avec le bureau du greffe pour recevoir un formulaire de consentement si vous avez moins de 18 ans.
Formulaires et documents requis
Veuillez apporter les éléments suivants à votre rendez-vous :
- Un formulaire de demande de licence de mariage dûment rempli.
Pièces d'identité: Deux pièces d’identité émises par le gouvernement pour chaque personne qui se marie, dont au moins une avec photo.
Exemples de pièces d’identité acceptés :
- Certificat de naissance émis par le gouvernement, incluant les certificats de changement de nom, s’il y a lieu
- Passeport valide · fiche relative au droit d’établissement pour immigrants
- Carte ou certificat de citoyenneté canadienne
- Permis de conduire valide
- Carte-photo de l’Ontario valide
- Documents justificatifs (si applicable): Si ce n’est pas votre premier mariage, veuillez consulter le site web de ServiceOntario pour obtenir plus d’informations. Aucun document n’est requis pour les partenaires veufs.
Frais et paiements
Consultez la page Frais et charges pour connaître les frais de licence de mariage.
- Le paiement est exigé lors de la remise de la licence.
- Veuillez noter que la Municipalité accepte uniquement les paiements en argent comptant ou par carte de débit.