Urbanisme

Guylain Laflèche MCIP RPP , urbaniste
Courriel : glafleche@nationmun.ca

Pour préserver un milieu de vie de qualité

Vous désirez occuper votre propriété de façon réglementaire et sans nuire à vos voisins?

Vous désirez vous assurer que vos voisins ne vous empêchent pas de profiter pleinement de votre propriété?

La réglementation ne vous permet pas de réaliser votre projet et vous voulez connaître quels sont vos droits?

Demande de permis de construction

Toute demande de permis de construction est sujette à une approbation du département de construction de même que du département d’urbanisme. En effet, l’utilisation de la construction proposée, ses dimensions et sa localisation, doivent être conformes à la réglementation de zonage et ce, afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’impact négatif direct ou indirect sur les propriétés voisines.

Demande de dérogation mineure et demande de modification au règlement de zonage

Votre demande répond à la majorité des critères mais non à l’ensemble?
Vous pouvez déposer auprès du Comité de dérogation une demande de dérogation mineure au règlement de zonage.

L’utilisation proposée n’est pas conforme au zonage ou votre demande ne répond pas à plusieurs critères?
Vous pouvez déposer auprès du Conseil municipal une demande de modification au règlement de zonage.

Veuillez prendre note qu’une demande concernant une dérogation mineure ou une modification au règlement de zonage doit être déposée auprès du département d’urbanisme de la Municipalité de La Nation à l’adresse suivante :
958 Route 500 Ouest,
Casselman, Ontario K0A 1M0

Qu'en pensez-vous?

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