Permis de piscine

Règlement 80-2005

Est-ce qu’un permis est requis?

Toute installation de piscine localisée dans la Municipalité de La Nation nécessite un permis à un frais de 200 $. Ce montant inclus un dépôt de 100 $ qui est remis une fois que l'inspection final est complétés. Ce permis peut être obtenu en communiquant avec le d épartement de la construction. Un plan doit être soumis.

Liste partielle des exigences pour les piscines hors terre

• Clôture :
  Une hauteur minimale de 48" est exigée. Cette hauteur peut être atteinte soit par la piscine elle-même, une clôture, ou une extension du mur de piscine approuvée par le fabricant.
• Marges de recul :
  Consultez l’urbaniste pour connaître les marges de recul des lignes de propriété.
• Galerie :
  Elle doit être érigée selon le code du bâtiment de l’Ontario. Les marges de recul doivent être également respectées.
• Barrière :
  Les barrières doivent être équipées d’un mécanisme de fermeture automatique à loquet qui peut être verrouillé.
• Équipement :
  Tout équipement tel que la pompe et le filtre doit être localisé à une distance minimale de 36" de la piscine.

Liste partielle des exigences pour les piscines creusées

• Clôture :
  Une hauteur minimale de 60" est exigée. Une distance minimale de 48" doit être maintenue entre la clôture et la piscine, ou ses accessoires.
• Marges de recul :
  Consultez l’urbaniste pour connaître les marges de recul des lignes de propriété.
• Remise pour équipement :
  Elle doit être érigée selon le code du bâtiment de l’Ontario. Un permis de construction additionnel peut être nécessaire. Les marges de recul doivent être également respectées.
• Barrière :
  Toute barrière doit avoir la même hauteur que la clôture. Les barrières doivent être équipées d’un mécanisme de fermeture automatique à loquet qui peut être verrouillé.

Courriel : tbayly@nationmun.ca

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