Permis de feu

Vous pensez faire un feu à l'extérieur?

Règlement 84-2004 sur la prévention et la sécurité des incendies

Général

Si vous avez l'intention de faire un feu extérieur couvrant plus d'un mètre carré, vous devez d'abord obtenir un permis de feu.

Demande d'un permis de feu

Veuillez compléter et retourner ce formulaire à:
Municipalité de La Nation
958, route 500 Ouest
Casselman ON K0A 1M0

Assurez-vous de nous fournir, dans les détails, l'endroit précis où vous comptez faire votre feu pour que nous puissions en faire l'inspection.

Les permis de feu pour les mois de janvier, février et mars sont gratuits.  Pour tous les autres mois, il y a un frais de 25,00$

Qu'arrive-t-il par la suite?

Lorsque La municipalité reçoit la demande complétée, l'officier des ordonnances municipales visite les lieux et s'assure de la sécurité du site et voit à ce qu'il soit conforme aux dispositions du règlement.  L'officier peut alors émettre un permis, avec ou sans conditions, ou tout simplement refuser la demande.

Les raisons pour lesquelles un permis peut être refusé

L'officier refusera d'émettre un permis pour l'une ou l'autre das raisons suivantes :

• L'emplacement du feu est à moins de 50 mètres de la maison avoisinante.
• L'emplacement du feu est à moins de 150 mètres d'un boisé sans  neige.
• Les conditions sont trop sèches pour faire un feu.
• La fumée provenant du feu peut représenter un danger pour les automobilistes.
• Le feu ne peut être contrôlé, ou bien, représenter un danger.

Un fois que le permis est émis

Le requérant recevra un permis de feu qui doit être gardé sur les lieux lorsqu'il brûle.  Avant d'allumer, le requérant doit appeler le centre d'appel au 1-888-870-8883 pour l'aviser qu'il s'apprête à faire un feu pour lequel il a un permis. L'Officier de La Municipalité est supposé avoir déjà fait parvenir une copie du permis au centre d'appel.

Un permis peut être émis pour une période allant jusqu'à 30 jours.  La dernière journée permise est inscrite sur le permis.

Ce qu'il ne faut pas brûler

Qu'un permis soit requis ou non, il est strictement défendu de brûler les items suivants:

• Pneus, plastique, caoutchouc, des produits de pétrole;
• Du gazon, de la mauvaise herbe ou toute autre végétation qui est enracinée.

Faire brûler des fossés, des gazons ou des terrains est strictement défendu.  Ces types de feux sont les plus difficiles à maîtriser car ils peuvent s'étendre dangereusement, sans compter que la fumée qu'ils dégagent représente un réel danger pour les automobilistes.

Courriel : yvesroy@nationmun.ca

 

Qu'en pensez-vous?

haut de la page