Ordonnances

Yves Roy, Officier sénior d'ordonnances municipales, des normes de propriété et de l'émission des licences 613-764-5444 poste 262, yvesroy@nationmun.ca

Mario Bertrand , Officier d'ordonnances municipales, des normes de propriété et de l'émission des licences 613-764-5444 poste 261 mbertrand@nationmun.ca

Les officiers d'ordonnances municipales sont nommés par le Conseil municipal selon la Loi sur les services policiers ainsi que différentes autres lois de l'Ontario afin de mettre en vigueur la réglementation municipale locale et certains règlements provinciaux.  Leurs tâches incluent:

• Application du règlement sur les médaillons de chiens
• Répondre aux plaintes concernant les chiens bruyants ou errants
• Mise en fourrière des chiens
• Émission et application du règlement sur les licences commerciales
• Émission et application du règlement sur les permis de feu
• Émission et application du règlement sur les permis d'enseignes
• Évaluation des dommages au bétail tué ou attaqué par les chiens, loups ou coyotes
• Application du règlement sur les stationnements pour handicapés et autres
• Émission de permis de loterie
• Application du règlement sur les normes de propriété pour nettoyer les cours de véhicules hors d'usage, les débris et le gazon non entretenu
• Application du règlement sur lezonage
• Enquête sur l'abandon de déchets

En tant qu'officier d'ordonnances municipales, nous sommes au service de la population et du Conseil.  Si vous avez un problème ou avez besoin d'information, vous pouvez communiquer avec nous.

Qu'en pensez-vous?

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