Conseil

De gauche à droite :
Yvon Bourgeois, conseiller, François St. Amour, conseiller,
Denis Pommainville, maire,
Marcel Legault, conseiller, Richard Legault, conseiller

Règlement sur les procédures

CONSEIL & CITOYENNETÉ

Le gouvernement municipal est considéré comme étant les racines mêmes des différents paliers de gouvernements car il touche plusieurs aspects fondamentaux de nos vies quotidiennes.

Le financement des services fournis par le gouvernement municipal provient surtout des impôts fonciers de toutes les propriétés évaluées dans la municipalité. Celles-ci sont la base de la taxation. Mais, pourquoi des impôts fonciers?

En tant que citoyens, nous devons savoir que les impôts fonciers collectifs subventionnent les services municipaux disponibles. En voici quelques uns: protection des incendies, entretien des routes, contrôle des chiens, service de planification et de zonage, récréation et culture, systèmes d'eau et d'égouts et gestion des ordures.

Le Conseil municipal, ayant été élu par les électeurs éligibles de sa municipalité, est le corps politique qui gère les impôts fonciers et décide des priorités des services fournis en utilisant les fonds disponibles. Il s’agit d’une lourde tâche conduisant immanquablement à des critiques provenant du public. Le Conseil a un mandat de quatre ans. Le greffier de la municipalité administre les politiques du Conseil et doit aviser ce dernier de l’étendue de son autorité tel que stipulé dans la loi municipale.

L’aspect le plus important d’un gouvernement municipal est le sens du civisme de ses citoyens. La participation du public est un outil essentiel dans l'administration efficace du Conseil. L’implication du public au sein des comités apporte diverses expertises pouvant aider le Conseil à prendre des décisions. De cette façon, le Conseil tient compte de l’opinion publique sur des questions controversées.

Un des outils importants dont dispose Conseil pour implanter ses décisions est l’adoption de règlements. La loi municipale délègue de nombreux pouvoirs à une municipalité afin qu’elle puisse gouverner de façon autonome. Les règlements adoptés par le Conseil sont applicables à l’intérieur des limites de sa municipalité. Les règlements sont adoptés pour établir des politiques et des règlements dans le but de fournir aux citoyens la protection et l’assurance d’un environnement favorable à une qualité de vie quotidienne. Le Conseil est souvent critiqué pour l'adoption de  certains règlements qui sont perçus par certains citoyens comme des limites à leur liberté. Ce genre de règlements semble très restrictif car il établit des limites spécifiques pour certaines activités dans des domaines spécifiques. Une fois étudiés objectivement cependant, ces règlements peuvent être considérés comme étant une protection. Par exemple, ils peuvent prévenir l’implantation d’une usine de produits chimiques au milieu d’une subdivision résidentielle. Certains règlements ne peuvent être adoptés sans avoir préalablement obtenue l’approbation du public. Des réunions publiques sont requises avant l’adoption de tels règlements par le Conseil. La raison d’être de cette procédure est de s’assurer que les droits individuels ne sont pas révoqués lors de l’adoption de certains règlements. Un processus très efficace existe afin de s’assurer que les droits des citoyens soient respectés.

 

 

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