Administration
Le département de greffe

Mary McCuaig, Directrice générale/greffière mmccuaig@nationmun.ca

• Coordonnatrice des mesures d'urgence
• Secrétaire exécutive - Commission de transport GNPR
• Secrétaire - Comité du développement économique
• Représentante des Comtés de Prescott-Russell sur le comité de protection des sources d'eau

La loi municipale stipule qu’un greffier est nommé par le conseil municipal. Ceci veut donc dire que cette position est obligatoire pour le fonctionnement légal d’une corporation municipale. Les tâches du greffier sont donc définies par cette loi et sont aussi régies par d'autres lois, telles que : l’aménagement du territoire, les élections municipales, l’évaluation de l’environnement, l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

La position du greffier peut être mieux décrite comme étant le secrétaire officiel de la Municipalité. Toute correspondance reçue ou envoyée par la Municipalité au nom du Conseil doit être vérifiée par le département de greffe. En effet, le greffier est le représentant et le porte-parole du Conseil quand ce dernier n’est pas en session. Le Conseil établit les politiques soit par résolution ou par règlement municipal et le personnel se charge de les mettre en pratique. Le greffier est la personne ressource auprès du public. Il agit aussi en tant que négociateur avec les conseillers juridiques et différents consultants.

Dû au fait que certaines tâches du greffier soient obligatoires, il doit voir à ce que le Conseil agisse en tout temps selon les lois en vigueur. Par exemple, le Conseil ne peut autoriser une certaine activité si elle enfreint une loi provinciale ou fédérale et il est du devoir du greffier d’en aviser le Conseil. Le greffier a d’autres tâches légales dont celle de Directeur du scrutin lors des élections municipales, ce qui n'est pas le cas du Conseil.

Le département de greffe est aussi responsable de maintenir des registres des règlements municipaux, des procès-verbaux, de la correspondance reçue et envoyée. Dans plusieurs cas, les règlements sont rédigés par le greffier. Le greffier et le Maire sont les signataires officiels de la Municipalité ce qui veut dire que tout les règlementa, les contrats, la correspondance et les procès-verbaux doivent être signés par l'une de ces deux personnes ou les deux.

Pour contacter la greffière

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