le 10 septembre 2025
Avis de 1ere séance de Cour de Révision
Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, c. D. 17
Re: Drain municipal Remi Gauthier
À qui de droit:
Veuillez prendre note que votre propriété fait l’objet d’une évaluation à l’égard de l’amélioration des installations de drainage susmentionnés en vertu de l’article 78 de la Loi sur le Drainage. Vous trouverez ci-joint une copie du règlement municipal provisoire, sans le rapport de l’ingénieur. Les détails de votre évaluation figurent dans le rapport de l’ingénieur, daté du 30 juillet 2025, qui est disponible sur internet à l’adresse suivante : https://nationmun.ca/drain-municipal-remi-gauthier
Le tribunal de révision du drain municipal Rémi Gauthier aura lieu le 6 octobre 2025 à 16h30. Les détails concernant cette réunion se trouvent sur l’Avis de séance du Tribunal de révision ci-joint.
En tant que propriétaire d’un terrain situé dans le bassin versant, vous pouvez faire appel de votre évaluation de ce projet auprès de la Tribunal de révision. Si vous souhaitez faire appel à la Tribunal de révision, vous devez déposer un formulaire d’appel au plus tard en fin de journée le 26 septembre 2025.
Si vous avez besoin d’un formulaire d’appel, veuillez contacter Aimée Roy, greffière, au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique indiquée ci-dessous.
Une fois le formulaire d’appel soumis, il est fortement suggéré que vous prévoyiez de vous présenter en personne au Tribunal de révision.
Si vous n’avez aucune inquiétude portant sur votre évaluation, vous n’êtes pas obligé d’assister à cette réunion.
Cordialement,
Aimée Roy, Greffière
Courriel: clerk@nationmun.ca
Ordre du jour - Cour de révisionVeuillez noter qu’une réunion extraordinaire du conseil aura lieu à 15h45 le 8 septembre 2025, à l’Hôtel de Ville de la Municipalité de La Nation, situé au 958, Route 500 Ouest à Casselman, pour examiner le rapport de l’Ingénieur pour le drain municipal Remi Gauthier. Lors de cette réunion spéciale, un résumé du rapport de l’ingénieur sera présenté et les membres du public pourront poser des questions ou soumettre des commentaires. Le Conseil examinera l’adoption provisoire dudit rapport.
Si vous n’assistez pas à cette réunion, le Conseil procédera sans vous; cependant, vous pouvez soumettre vos commentaires ou questions par écrit au Bureau de la Greffe avant 16h00 le 2 septembre 2025.
Le rapport de l’ingénieur pour le drain municipal Rémi Gauthier, daté du 30 juillet 2025 et qui sera présenté au conseil municipal de La Nation lors d’une réunion extraordinaire le 8 septembre 2025, est disponible en cliquant sur le boutons plus bas.
Cette réunion sera diffusée en direct sur la chaîne YouTube de la Municipalité de La Nation : Chaîne YouTube de La Nation,
Veuillez noter que, bien que vous puissiez regarder la réunion en ligne, les questions ou commentaires soumis via le clavardage ne seront pas acceptés comme observations officielles concernant le rapport présenté. Les questions ou commentaires doivent être soumis en personne lors de la réunion ou à l’avance, de la manière indiquée plus haut dans cette lettre.
Si vous avez besoin d’aide pour accéder aux liens, ou si vous souhaitez recevoir une copie papier du rapport, veuillez contacter le Bureau de la Greffe par courriel à clerk@nationmun.ca ou par téléphone au 613-764-5444, poste 228 ou 242.
Toute question concernant le rapport de l’ingénieur peut être adressée à M. Éric Leroux, Surintendant du drainage, par courriel à lerouxconsultant@gmail.com ou par téléphone au 613-223-9824.
Si votre propriété est touchée ou est soumise à l’évaluation pour le projet proposé, vous continuerez de recevoir les avis requis en vertu de la Loi sur le drainage.
Étude du rapport – Conformément aux articles 41 et 42 de la Loi sur le drainage, le Conseil de la Municipalité de La Nation examinera le rapport lors de sa réunion.
Rapport ingénieur drain Rémi Gauthier